Conditions d'utilisation

Publié par Community Manager
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Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation

TeamViewer offrent une plateforme pour dialoguer sur Internet avec les clients (ci-après "Communauté TeamViewer"), qui est techniquement opérée par la société Lithium Technologies Inc. L'objectif de la Communauté TeamViewer est d'aider les utilisateurs qui ont des questions concernant spécifiquement les produits et services fournis par TeamViewer et/ou qui souhaitent parler avec d'autres utilisateurs de problèmes liés aux produits ou à la société TeamViewer.

1. Adhésion

L'adhésion à la Communauté TeamViewer est gratuite. Les membres doivent être âgés de 18 ans minimum. Votre adhésion commence par l'enregistrement des données de connexion de votre choix.

L'adhésion n'est pas transférable et une seule adhésion par personne est autorisée. TeamViewer se réserve le droit de restreindre temporairement les fonctions de la Communauté TeamViewer dans la mesure nécessaire au fonctionnement adéquat ou optimisé (pat exemple, pour la maintenance, améliorations et développements ultérieurs).

 2. Nom d'utilisateur et photo de profil

Vous pouvez librement choisir votre nom d'utilisateur et votre photo de profil. Vous pouvez éventuellement en télécharger une dans le cadre du système de récompenses. Cependant, le nom d'utilisateur (et la photo de profil) que vous sélectionnez ne doivent en aucun cas violer la loi allemande en vigueur, les droits de tiers et/ou les présentes conditions d'utilisation.

Les limitations suivantes s'appliquent en particulier au nom d'utilisateur et à la publication de toutes les photos.

 N'effectuez pas ce qui suit :

  1. Utiliser le nom ou la photo d'une autre personne ;
  2. Utiliser un nom ou publier une photo protégée par des droits d'auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété ;
  3. Utiliser un nom, une photo ou les droits d'autrui pouvant violer le droit de personnes physiques ou morales ;
  4. Utiliser un nom ou une photo pouvant provoquer ou blesser d'autres membres de la Communauté TeamViewer, comme un nom d'utilisateur ou une photo vulgaire ou insultant(e) ;
  5. Utiliser un nom qui contient des codes, permettant, par exemple, aux membres d'un milieu extrémiste de s'identifier les uns les autres, même si la signification codée du nom d'utilisateur n'est pas immédiatement évidente pour les personnes extérieures.

3. Devoir de diligence en matière des données utilisateur

Vous êtes responsable de tout le contenu qui est distribué sous votre nom d'utilisateur. Par conséquent, choisissez un mot de passe pour votre nom d'utilisateur et prenez toutes les mesures nécessaires pour garantir sa confidentialité. Vous êtes responsable de l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur par un tiers. En cas d'utilisation abusive de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, et en particulier en cas de non-respect de la section 2, TeamViewer peut prendre les mesures nécessaires visant à suspendre ou à fermer le compte du membre concerné ou à restreindre l'accès à la Communauté TeamViewer de manière temporaire ou permanente.

4. Publication de contenu

En tant que membre, vous avez différentes occasions de participer à la Communauté TeamViewer et de publier du contenu, comme des textes, des photos, des vidéos et d'autres informations que vous partagez au sein de la Communauté TeamViewer (ci-après « Contenu »). Le Contenu suivant est interdit au sein de la Communauté TeamViewer :

a.       Affichage public d'informations privées, comme le nom, l'adresse, les numéros de téléphone ou adresses électroniques, ainsi que les mots de passe et tous les ID TeamViewer ;

b.      Contenu raciste, pornographique, obscène, diffamatoire, vulgaire et immoral, ainsi que le Contenu banalisant ou faisant l'apologie de la violence ;

c.        Contenu interférant avec des enfants ou des jeunes dans leur développement ou leur éducation, ou le Contenu pouvant mettre en péril ou violer la dignité humaine ou tous les autres intérêts majeurs protégés par la loi ;

d.        Contenu pouvant inciter les autres à commettre des actes criminels ou autrement répréhensibles ;

e.        Remarques insultantes ou blessantes ;

f.        Menaces à l'encontre d'autres membres, fournisseurs ou tiers ;

g.        Critiques injurieuses, diffamation, insultes, mensonges ou fausses informations ;

h.        Contenu pouvant violer le droit de chacun de maîtriser des informations le concernant ;

i.        Contenu copié pour lequel vous ne disposez d'aucun droit ;

j.        Contenu constituant un risque de sécurité, notamment, mais sans s'y limiter, les virus ;

k.        Liens vers des sites Web, dont le Contenu ne respecte pas la loi, sont préjudiciables pour les mineurs ou présentent un Contenu illicite ;

l.        Publicités internes non autorisées, comme les concours, remises ou ventes spéciales.

5. Questions, commentaires et avis

En tant que membre, vous pouvez poser des questions, envoyer vos commentaires et rédiger des réponses (ci-après « Contributions »). Les membres ne peuvent pas réclamer la publication de leurs Contributions. Les règles suivantes s'appliquent :

a.       Les Contributions doivent être en rapport avec le thème principal de la Communauté TeamViewer sur laquelle la Contribution sera publiée ;

b.       Les Contributions doivent refléter la réalité ;

c.       Les Contributions doivent être factuelles et précises ;

d.       Les Contributions négatives sont autorisées, dès lors qu'elles sont exprimées de manière objective ;

e.       Aucune expression péjorative ne doit être utilisée ;

f.        Les employés de TeamViewer peuvent uniquement évaluer l'entreprise/les produits s'ils sont transparents sur leur relation professionnelle avec TeamViewer.

g.       Il est interdit de saisir des adresses électroniques, des URL ou des numéros de téléphone aux fins d'autopromotion ;

h.       Le Contenu publicitaire pur (masqué ou ouvert), notamment, mais sans s'y limiter, les publicités sur des produits concurrents, est interdit ;

i.         Le Contenu constituant des commérages par ouï-dire ou déclarations non confirmées d'autres personnes est interdit ;

TeamViewer se réserve le droit de bloquer des Contributions dans la Communauté TeamViewer, s'il existe des preuves raisonnables que ces Contributions ont violé les règles précédentes ou les présentes conditions d'utilisation. TeamViewer se réserve le droit de prendre en considération, de modifier ou de supprimer des Contributions à sa seule discrétion. 

TeamViewer se réserve également le droit de contrôler et d'évaluer les Contributions des membres. À cet effet, TeamViewer peut, par exemple, évaluer les Contributions de membres qui ont participé à un grand nombre d'avis, supérieur aux Contributions des membres qui ont participé à un nombre d'avis inférieur. Il en va de même pour les commentaires des membres, qui sont évalués positivement par d'autres membres.

6. Publication du Contenu de la Communauté TeamViewer

Le Contenu des Contributions que vous avez publiées dans la Communauté TeamViewer peut également être publié, sans indication de votre nom d'utilisateur, sur d'autres sites TeamViewer des applications mobiles TeamViewer, ainsi que sur les canaux de réseaux sociaux gérés par TeamViewer. Il est ainsi impossible de vous identifier. Vous pouvez toutefois refuser une telle publication. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse Community@teamviewer.com. Dans ce cas, TeamViewer se réserve le droit de supprimer votre compte.

7. Droit d'utilisation accordé à TeamViewer

7.1. Vous accordez à TeamViewer le droit non exclusif, mondial et temporairement illimité d'utiliser le Contenu, les Contributions et les images liés à votre nom d'utilisateur sélectionné en publiant du Contenu (des Contributions) et/ou au transfert de vos photos.

7.2. La société TeamViewer est spécifique autorisée, quant à vos Contributions et images dans le cadre du service de forum, de reproduire, distribuer, rendre publiques, fournir sur demande (droits de transmission et accès en ligne), d'archiver et d'intégrer dans des bases de données ces Contributions et images, dans le respect des droits moraux et des droits personnels.

7.3. La société TeamViewer est uniquement autorisée à modifier le Contenu et les Contributions que vous fournissez, dès lors que cela est nécessaire pour la représentation graphique ou pour des raisons éditoriales.

7.4. À des fins de clarification, vous accordez à TeamViewer les droits d'utilisation répertoriés ci-dessus.

7.5. Vous certifiez que vous disposez de tous les droits sur le Contenu et les informations auxquels vous contribuez et que vous êtes en particulier autorisé à transférer ces droits à TeamViewer, comme indiqué dans les présentes conditions d'utilisation. Les personnes décrites sur les photos doivent être majeures et avoir accepté elles-mêmes le téléchargement de ces photos, ou leur tuteur doit avoir donné un consentement approprié.

7.6. La société TeamViewer n'est pas tenue de publier vos Contributions et photos. TeamViewer décidera de la publication à sa seule discrétion éditoriale. Par ailleurs, pour les photos, la société TeamViewer n'est pas obligée de nommer le photographe.

7.7. Si un tiers formule une réclamation à l'encontre de TeamViewer à la suite de la publication de Contenu par vous et/ou le téléchargement et/ou la récupération de photos (en particulier à cause de la violation des droits personnels, des droits d'auteurs, des droits de marque commerciale ou des droits voisins),vous êtes tenu d'indemniser la société TeamViewer et de la dégager de toute responsabilité quant aux éventuels dommages que TeamViewer subit en conséquence. Les preuves qu'aucun dommage ou que moins des dommages allégués par TeamViewer se soient produits ne sont pas remises en cause.

8. Conditions générales

8.1. Vous pouvez utiliser TeamViewer uniquement d'une manière ou à des fins qui ne violent pas les présentes conditions d'utilisation, la loi allemande en vigueur ou les droits de tiers.

8.2. Si vous autorisez une autre personne, en particulier un mineur, à utiliser l'accès à votre compte de la Communauté TeamViewer, il vous incombe de consulter les conditions d'utilisation et les règles d'adhésion pour exercer un contrôle adéquat. Vous serez seul responsable de toutes les actions et Contributions effectuées avec votre compte.

8.3. Si vous ou un tiers, lors de l'utilisation de votre nom d'utilisateur, vous rendez coupables de la violation de ces conditions d'utilisation ou de la loi en vigueur, TeamViewer pourra prendre les mesures nécessaires. Des violations graves peuvent entraîner la fermeture complète de votre accès à la Communauté TeamViewer ou la résiliation sans préavis de votre adhésion à la Communauté TeamViewer.

8.4. La société TeamViewer est autorisée à aider les agences de régulation ou les autorités publiques de répression judiciaire ou pénale dans leurs enquêtes sur l'infraction présumée, sans devoir être obligée de vérifier la légitimité de ces investigations ou demandes de renseignements.

8.5. TeamViewer a le droit, mais non l'obligation, dans la mesure permise par la loi, de vérifier que toutes les parties de la Communauté TeamViewer sont conformes aux conditions d'utilisation, et en particulier à cette section.

8.6. TeamViewer récompense certaines actions des membres de la Communauté TeamViewer, notamment au moyen de "badges" ou de certains « grades ». Les règles d'attribution de ces récompenses sont définies unilatéralement par TeamViewer et peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de TeamViewer. À cet égard, il n'existe aucun droit à ces récompenses. Les récompenses indûment acquises pourront et seront supprimées par TeamViewer.

9. Résiliation ou annulation de votre compte

Vous pouvez annuler à tout moment votre adhésion sans préavis. Cette fonction est disponible dans votre profil, sous "Réglages de profil". TeamViewer a le droit de résilier votre adhésion à la Communauté TeamViewer sans prévis si vous violez les présentes conditions d'utilisation. Si TeamViewer a résilié votre adhésion sans préavis à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation, vous pouvez vous connecter à nouveau à TeamViewer uniquement avec le consentement explicite de TeamViewer. Les membres n'ont pas le droit d'autoriser l'utilisation de TeamViewer à d'anciens membres, dont l'adhésion a été résiliée sans préavis. TeamViewer se réserve le droit d'utiliser en permanence et de rendre publiques les Contributions que vous avez rendues publiques en tant que membre (comme les publications, les événements et les commentaires), même après la suppression de votre compte utilisateur et sans spécifier le nom d'utilisateur et les informations relatives à la suppression du compte utilisateur. Cela s'applique uniquement au Contenu que vous n'avez pas effacé avant la suppression de votre compte. Votre droit à annuler votre adhésion pour une bonne cause n'est pas concerné par ces conditions.

10. Responsabilité

TeamViewer et ses employés et agents ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation de la Communauté TeamViewer. L'entière responsabilité de TeamViewer au titre de toute réclamation et quelle que soit la raison en rapport avec le présent accord doit être limitée aux dommages prévisibles typiques. Cette limitation de la responsabilité ne doit pas s'appliquer dans les cas suivants :

(i) le dommage a été causé de manière délibérée ou par négligence grave ;

(ii) le défaut a été dissimulé frauduleusement ;

(iii) il s'agit d'un cas d'obligation contractuelle fondamentale (obligation majeure) ;

(iv) il s'agit d'un cas de garantie ;

(v) la perte de la vie, d'un membre ou de la santé ;

(vi) il s'agit d'un cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. 

La responsabilité de TeamViewer n'est engagée que pour la perte de données selon les conditions ci-dessus, si vous avez sauvegardé vos données sous la forme et de la manière appropriées en relation avec les intervalles d'application, afin de pouvoir les récupérer avec des efforts raisonnables. TeamViewer fournit seulement une plateforme au Contenu tiers et ne se l'approprie en aucune façon. Par conséquent, la société TeamViewer n'est pas tenue, ne doit pas accepter et ne doit pas prendre position ou même modifier ce Contenu tiers. La responsabilité du Contenu tiers incombe seulement au fournisseur ou au membre respectif qui a ajouté ce Contenu dans la Communauté TeamViewer, et non à TeamViewer. Toutefois, sil est porté à la connaissance de la société TeamViewer que ce Contenu tiers a violé les présentes conditions d'utilisation, elle répondra de manière appropriée conformément aux conditions d'utilisation. Si et dans la mesure où la violation des conditions d'utilisation est uniquement soupçonnée, TeamViewer décline toute responsabilité en cas d'omission des mesures, sauf si la violation peut être prouvée.

En cas de violation coupable de ces conditions, vous êtes tenu de dégager TeamViewer de toute responsabilité pour tous les dommages, notamment les coûts de défense en justice au niveau des frais induits par la loi. Les preuves qu'aucun dommage ou que moins des dommages allégués par TeamViewer se soient produits ne sont pas remises en cause.

11. Dispositions finales

Conformément aux dispositions suivantes, TeamViewer se réserve le droit de modifier les conditions générales et les avantages. TeamViewer vous informera au moins un mois à l'avance de toute modification majeure apportée aux présentes conditions d'utilisation sur la page d'accueil de la Communauté TeamViewer, sous la rubrique « À propos de cette Communauté ». Votre consentement aux amendements est considéré comme accepté si vous n'avez pas objecté aux modifications dans un délai d'un mois à compter de leur diffusion. Tout litige survenant dans le cadre de l'utilisation du forum client, notamment les obligations et les droits contractuels, la validité du contrat et les actions en responsabilité civile délictuelle, doit être régi par la loi de la République fédérale d'Allemagne.

La seule juridiction compétente est celle de Stuttgart, en Allemagne.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est illégale ou inapplicable en tout ou en partie, cette disposition devra être appliquée dans toute la mesure permise, et les dispositions restantes de ces conditions d'utilisation demeureront de plein effet. Une renonciation à une violation ou à une défaillance au titre des présentes conditions d'utilisation ne constitue en aucune façon une renonciation à toute violation ou défaillance ultérieure.

Ce texte est une traduction de nos conditions d'utilisation, initialement rédigées en anglais. Seule la version anglophone est valable, juridiquement parlant. Cette traduction a été rédigée pour que nos utilisateurs francophones puissent facilement prendre connaissance de nos conditions d'utilisation.

Coordonnées

TeamViewer GmbH

Jahnstr. 30

73037 Goeppingen

Allemagne

 

Téléphone : + 49 7161 60692 50

Fax : +49 7161 60692 79

E-Mail : community@teamviewer.com